Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1365 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre III : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035601383
Texte parentLEGITEXT000035601349
Référencearticle 22 du décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau du I de l'article 28-3 du même décret est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION
3. dans le grade d'ingénieur principal
4. SITUATION
5. dans le grade d'ingénieur hors classe
6. ANCIENNETE CONSERVEE
7. dans la limite de la durée de l'échelon
8. 9e échelon
9. 5e échelon
10. Ancienneté acquise
11. 8e échelon
12. 4e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 7e échelon
15. 3e échelon
16. 5/6 Ancienneté acquise
17. 6e échelon
18. 2e échelon
19. 2/3 Ancienneté acquise
20. 5e échelon à partir d'un an
21. 1er échelon
22. Ancienneté acquise au-delà d'un an
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 28-3
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