Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1365 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales
IdentifiantLEGIARTI000035601385
Texte parentLEGITEXT000035601349
Référencearticle 23 du décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 (version du 23 septembre 2017)Légifrance →

1. Les ingénieurs des services techniques ainsi que les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs des services techniques sont reclassés, au 1er janvier 2017, conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETE D'ECHELON
conservée dans la limite de la durée d'échelon

Grade d'ingénieur principal des services techniques

Grade d'ingénieur principal des services techniques

7e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

7e échelon

6/7 de l'ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

6/5 de l'ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

3e échelon

5/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Grade d'ingénieur des services techniques

Grade d'ingénieur des services techniques

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

6/5 Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

6/5 Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

5/4 Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

4/3 Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

2. Les ingénieurs des services techniques conservent les réductions et majorations d'ancienneté attribuées au titre des années antérieures à l'année 2017 et non utilisées pour un avancement d'échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035601385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.