Décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1365 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : DISPOSITIONS ENTRANT EN VIGUEUR EN 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601403
Texte parentLEGITEXT000035601349
Référencearticle 5 du décret n°2017-1365 du 20 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 27 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 27.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs des services techniques est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES

4. ECHELONS

5. DUREE

6. Ingénieur hors classe

7. échelon spécial

8. -

9. 5e échelon

10. -

11. 4e échelon

12. 3 ans

13. 3e échelon

14. 2 ans 6 mois

15. 2e échelon

16. 2 ans

17. 1er échelon

18. 2 ans

19. Ingénieur principal

20. 8e échelon

21. -

22. 7e échelon

23. 3 ans

24. 6e échelon

25. 3 ans

26. 5e échelon

27. 3 ans

28. 4e échelon

29. 2 ans 6 mois

30. 3e échelon

31. 2 ans 6 mois

32. 2e échelon

33. 2 ans

34. 1er échelon

35. 2 ans

36. Ingénieur

37. 10e échelon

38. -

39. 9e échelon

40. 3 ans

41. 8e échelon

42. 3 ans

43. 7e échelon

44. 3 ans

45. 6e échelon

46. 3 ans

47. 5e échelon

48. 2 ans 6 mois

49. 4e échelon

50. 2 ans

51. 3e échelon

52. 2 ans

53. 2e échelon

54. 2 ans

55. 1er échelon

56. 1 an 6 mois

57. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 27

Aller plus loin

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