Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 27 du même décret, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 27-1.-Les ingénieurs des services techniques nommés au grade d'ingénieur principal des services techniques en application de l'article 26 sont classés dans ce nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant : «
3. SITUATION dans le grade d'ingénieur
4. SITUATION dans le grade d'ingénieur principal
5. ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
6. 10e échelon -Ancienneté supérieure à 3 ans -Ancienneté inférieure à 3 ans
7. 7e échelon 6e échelon
8. Sans ancienneté Ancienneté acquise
9. 9e échelon
10. 5e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 8e échelon
13. 4e échelon
14. 5/6 de l'ancienneté acquise
15. 7e échelon
16. 3e échelon
17. 5/6 de l'ancienneté acquise
18. 6e échelon
19. 2e échelon
20. 2/3 de l'ancienneté acquise
21. 5e échelon à partir d'un an
22. 1er échelon
23. 4/5 de l'ancienneté acquise
24. ».
Ce que cet article a modifié
A créé :
- Décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 : art. 27-1