Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

TexteDécret n°2017-1368 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601578
Texte parentLEGITEXT000035601553
Référencearticle 11 du décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017 (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. A compter du 1er janvier 2017, les greffiers et les greffiers principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :


Ancienne situation

Nouvelle situation

Greffier principal

Greffier principal

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée

Echelon spécial

Echelon spécial

Ancienneté acquise

10e échelon :
- A partir de trois ans
- Avant trois ans

11e échelon
10e échelon

Ancienneté acquise
Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

½ de l'ancienneté acquise

Greffier

Greffier

13e échelon

13e échelon

Ancienneté acquise

12e échelon

12e échelon

Ancienneté acquise

11e échelon

11e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon :
- A partir d'un an
- Avant un an

10e échelon
9e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'1 an
Trois fois l'ancienneté acquise

9e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Aller plus loin

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