Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 2, les mots : « dix échelons » sont remplacés par les mots : « onze échelons ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 : art. 2
Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1368 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601562
Texte parentLEGITEXT000035601553
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