Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1368 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601566
Texte parentLEGITEXT000035601553
Référencearticle 5 du décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 18 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa et dans le tableau, le mot : « moyenne » est supprimé ; 2° Le tableau est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADE

3. ÉCHELON

4. DUREE

5. Greffier principal

6. Echelon spécial

7. -

8. 11e échelon

9. -

10. 10e échelon

11. 3 ans

12. 9e échelon

13. 3 ans

14. 8e échelon

15. 3 ans

16. 7e échelon

17. 3 ans

18. 6e échelon

19. 3 ans

20. 5e échelon

21. 2 ans

22. 4e échelon

23. 2 ans

24. 3e échelon

25. 2 ans

26. 2e échelon

27. 2 ans

28. 1er échelon

29. 1 an

30. Greffier

31. 13e échelon

32. -

33. 12e échelon

34. 4 ans

35. 11e échelon

36. 3 ans

37. 10e échelon

38. 3 ans

39. 9e échelon

40. 3 ans

41. 8e échelon

42. 3 ans

43. 7e échelon

44. 2 ans

45. 6e échelon

46. 2 ans

47. 5e échelon

48. 2 ans

49. 4e échelon

50. 2 ans

51. 3e échelon

52. 2 ans

53. 2e échelon

54. 2 ans

55. 1er échelon

56. 2 ans

57. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 : art. 18

Aller plus loin

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