Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 22 est remplacé par le tableau suivant : «
2. SITUATION DANS LE GRADE de greffiers
3. SITUATION DANS LE GRADE de greffier principal
4. ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon
5. 13e échelon : -A partir de trois ans -Avant trois ans
6. 9e échelon 8e échelon
7. Sans ancienneté Ancienneté acquise
8. 12e échelon
9. 7e échelon
10. 3/4 de l'ancienneté acquise
11. 11e échelon
12. 6e échelon
13. Ancienneté acquise
14. 10e échelon
15. 5e échelon
16. 2/3 de l'ancienneté acquise
17. 9e échelon
18. 5e échelon
19. Sans ancienneté
20. 8e échelon
21. 4e échelon
22. 2/3 de l'ancienneté acquise
23. 7e échelon
24. 3e échelon
25. Ancienneté acquise
26. 6e échelon
27. 2e échelon
28. Ancienneté acquise
29. 5e échelon
30. 1er échelon
31. 1/2 de l'ancienneté acquise
32. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 : art. 22