Décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1368 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601574
Texte parentLEGITEXT000035601553
Référencearticle 9 du décret n°2017-1368 du 20 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 23, les mots : « dixième échelon » sont remplacés par les mots : « onzième échelon ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1275 du 13 octobre 2015 : art. 23

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035601574, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.