Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1367 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601615
Texte parentLEGITEXT000035601589
Référencearticle 1 du décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 mai 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps des directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse comprend trois grades :
3. « 1° Le grade de directeur de classe exceptionnelle, qui comporte six échelons et un échelon spécial ;
4. « 2° Le grade de directeur hors classe, qui comporte neuf échelons ;
5. « 3° Le grade de directeur, qui comporte onze échelons.
6. « Le grade de directeur de classe exceptionnelle donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : art. 2
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