Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1367 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
IdentifiantLEGIARTI000035601639
Texte parentLEGITEXT000035601589
Référencearticle 13 du décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le nombre des emplois offerts au concours interne ne peut être supérieur à 50 % du nombre total de postes offerts aux concours externes et internes. Le nombre des emplois offerts au troisième concours ne peut excéder 10% du nombre total des emplois offerts aux trois concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : art. 5
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