Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1367 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le lendemain de la publication du présent décret
IdentifiantLEGIARTI000035601641
Texte parentLEGITEXT000035601589
Référencearticle 14 du décret n°2017-1367 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 8 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Pendant la durée de leur stage, les directeurs des services de la protection judiciaire de la jeunesse sont classés au 1er échelon du grade de directeur, sous réserve de l'application des dispositions des articles 12 et 13. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-532 du 24 mai 2005 : art. 8
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