Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1369 du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035601826
Texte parentLEGITEXT000035601818
Référencearticle 3 du décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 9.-L'emploi de greffier fonctionnel du deuxième groupe comporte six échelons.
« La durée de service passée dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixée à deux ans et six mois. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1276 du 13 octobre 2015 : art. 9
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