Référencearticle 7 du décret n°2017-1369 du 20 septembre 2017 (version du 1er octobre 2017)Légifrance →
1. A l'entrée en vigueur du présent décret, les greffiers fonctionnels du deuxième groupe sont reclassés conformément au tableau de correspondance suivant :
Situation d'origine
Nouvelle situation
Greffier fonctionnel du deuxième groupe
Greffier fonctionnel du deuxième groupe
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
5e échelon :
- A partir de deux ans et six mois
6e échelon
Ancienneté acquise
- Avant deux ans et six mois
5e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon
4e échelon
Ancienneté acquise
3e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
2e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
1er échelon
1er échelon
Ancienneté acquise
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