Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 septembre 2017.

TexteDécret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035603092

Texte parentLEGITEXT000035603079

Référencearticle 1 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 (version du 23 septembre 2017)Légifrance →

1. Les dispositions du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 17 du présent décret.

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