Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 · Article
Article 12
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603120
Texte parentLEGITEXT000035603079
Référencearticle 12 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, le mot : « moyenne » est supprimé ;
3. 2° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Les emplois d'ingénieur général hospitalier sont pourvus par voie de détachement des ingénieurs hospitaliers en chef ayant atteint un indice brut de rémunération au moins égal à celui du 7e échelon de la classe normale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 : art. 9
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