Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603122
Texte parentLEGITEXT000035603079
Référencearticle 13 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 9, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 9-1.-Les fonctionnaires placés en position de détachement ou directement intégrés dans le corps des ingénieurs hospitaliers sont respectivement soumis aux dispositions des titres II et II bis du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers, à l'intégration et à certaines modalités de mise à disposition. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 : art. 9-1
Aller plus loin
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