Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603124
Texte parentLEGITEXT000035603079
Référencearticle 14 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 19 à 29 et 39 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 : art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 24-1, art. 25, art. 25-1, art. 26, art. 26-1, art. 26-2, art. 27, art. 28, art. 29, art. 39

Aller plus loin

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