Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603094
Texte parentLEGITEXT000035603079
Référencearticle 2 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret, les mots : « portant statuts particuliers des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991
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