Décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017 · Article
Article 4
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603100
Texte parentLEGITEXT000035603079
Référencearticle 4 du décret n° 2017-1374 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 4, les mots : « à la fonction publique de l'Etat » sont remplacés par les mots : « à la fonction publique hospitalière ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 : art. 4
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