Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1375 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000035603284
Texte parentLEGITEXT000035603269
Référencearticle 2 du décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale comprend trois grades :
« 1° Le grade d'inspecteur qui comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur-élève ;
« 2° Le grade d'inspecteur hors classe qui comporte dix échelons ;
« 3° Le grade d'inspecteur de classe exceptionnelle qui comporte cinq échelons et un échelon spécial. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 : art. 2
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