Décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1375 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000035603290
Texte parentLEGITEXT000035603269
Référencearticle 5 du décret n°2017-1375 du 20 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 22 du même décret est ainsi modifié : 1° Les mots : « La durée moyenne et la durée minimale » sont remplacés par les mots : « La durée » ; 2° Le tableau figurant à cet article est remplacé par les dispositions suivantes : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. DURÉE

4. Inspecteur de classe exceptionnelle

5. Echelon spécial

6. -

7. 5e échelon

8. -

9. 4e échelon

10. 2 ans 6 mois

11. 3e échelon

12. 2 ans

13. 2e échelon

14. 2 ans

15. 1er échelon

16. 2 ans

17. Inspecteur hors classe

18. 10e échelon

19. -

20. 9e échelon

21. 3 ans

22. 8e échelon

23. 2 ans 6 mois

24. 7e échelon

25. 2 ans 6 mois

26. 6e échelon

27. 2 ans

28. 5e échelon

29. 2 ans

30. 4e échelon

31. 2 ans

32. 3e échelon

33. 2 ans

34. 2e échelon

35. 2 ans

36. 1er échelon

37. 2 ans

38. Inspecteur

39. 11e échelon

40. -

41. 10e échelon

42. 3 ans

43. 9e échelon

44. 3 ans

45. 8e échelon

46. 3 ans

47. 7e échelon

48. 3 ans

49. 6e échelon

50. 3 ans

51. 5e échelon

52. 2 ans 6 mois

53. 4e échelon

54. 2 ans

55. 3e échelon

56. 2 ans

57. 2e échelon

58. 2 ans

59. 1er échelon

60. 1 an 6 mois

61. Echelon élève

62. 1 an 3 mois

63. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2002-1569 du 24 décembre 2002 : art. 22

Aller plus loin

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