Arrêté du 20 septembre 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2018 au 19 novembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000036501077
Texte parentLEGITEXT000035603791
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 2017 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel

Ingénieur général hospitalier

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

3e échelon

Hors échelle B

Hors échelle B

2e échelon

Hors échelle A

Hors échelle A

1er échelon

835

842

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000036501077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.