Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
A abrogé :
Fait le 20 septembre 2017.
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, H. Amiot-Chanal Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice, M. Camiade Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2017).