Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 septembre 2017
Publié le22 septembre 2017
Articles1 article en vigueur
NORSSAH1701342A
IdentifiantLEGITEXT000035603791
RéférenceArrêté du 20 septembre 2017 relatif à l'échelonnement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière, version consolidée au 7 novembre 2026Légifrance →

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991 modifié portant statut particulier des ingénieurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2017-1378 du 20 septembre 2017 relatif au classement indiciaire des ingénieurs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Article 1 Abrogé LEGIARTI000036501081

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 19 novembre 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONSINDICES BRUTS
A compter du
1er janvier 2017
A compter du
1er janvier 2019
A compter du
1er janvier 2020
A compter du
1er janvier 2021
Ingénieur hospitalier en chef
de classe exceptionnelle
7e échelonHEBHEBHEBHEB
6e échelonHEAHEAHEAHEA
5e échelon1 0211 0271 0271 027
4e échelon971977977977
3e échelon906912912912
2e échelon835842842842
1er échelon755762762762
Ingénieur hospitalier en chef
de classe normale
10e échelon971977977977
9e échelon906912912912
8e échelon857862862862
7e échelon777782782782
6e échelon706713713713
5e échelon659665665665
4e échelon617623623623
3e échelon567574574574
2e échelon518525525525
1er échelon456461461461
Ingénieur hospitalier principal
9e échelon---1015
8e échelon979985995995
7e échelon929935946946
6e échelon879885896896
5e échelon826833837837
4e échelon778784791791
3e échelon713720721721
2e échelon653659665665
1er échelon603610619619
Ingénieur hospitalier
10e échelon810816821821
9e échelon758765774774
8e échelon724731739739
7e échelon679686697697
6e échelon633640646646
5e échelon597604611611
4e échelon551558565565
3e échelon505512518518
2e échelon464471484484
1er échelon434441444444

Article 1 Modifié LEGIARTI000035603794

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs hospitaliers de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :


GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

A compter du
1er janvier 2017

A compter du
1er janvier 2018

A compter du
1er janvier 2019

A compter du
1er janvier 2020

Ingénieur hospitalier en chef
de classe exceptionnelle

7e échelon

HEB

HEB

HEB

HEB

6e échelon

HEA

HEA

HEA

HEA

5e échelon

1 021

1 027

1 027

1 027

4e échelon

971

977

977

977

3e échelon

906

912

912

912

2e échelon

835

842

842

842

1er échelon

755

762

762

762

Ingénieur hospitalier en chef
de classe normale

10e échelon

971

977

977

977

9e échelon

906

912

912

912

8e échelon

857

862

862

862

7e échelon

777

782

782

782

6e échelon

706

713

713

713

5e échelon

659

665

665

665

4e échelon

617

623

623

623

3e échelon

567

574

574

574

2e échelon

518

525

525

525

1er échelon

456

461

461

461

Ingénieur hospitalier principal

9e échelon

-

-

-

1015

8e échelon

979

985

995

995

7e échelon

929

935

946

946

6e échelon

879

885

896

896

5e échelon

826

833

837

837

4e échelon

778

784

791

791

3e échelon

713

720

721

721

2e échelon

653

659

665

665

1er échelon

603

610

619

619

Ingénieur hospitalier

10e échelon

810

816

821

821

9e échelon

758

765

774

774

8e échelon

724

731

739

739

7e échelon

679

686

697

697

6e échelon

633

640

646

646

5e échelon

597

604

611

611

4e échelon

551

558

565

565

3e échelon

505

512

518

518

2e échelon

464

471

484

484

1er échelon

434

441

444

444

Article 2 Abrogé LEGIARTI000036501077

en vigueur le 1er janvier 2018, jusqu'au 19 novembre 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Emploi fonctionnel

Ingénieur général hospitalier

Indices bruts à compter du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter du 1er janvier 2019

3e échelon

Hors échelle B

Hors échelle B

2e échelon

Hors échelle A

Hors échelle A

1er échelon

835

842

Article 2 Modifié LEGIARTI000035603796

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 1er janvier 2018

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels d'ingénieur général hospitalier mentionnés à l'article 9 du décret du 5 septembre 1991 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


Emploi fonctionnel
Ingénieur général
hospitalier

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2017

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2018

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2019

Indices bruts à compter
du 1er janvier 2020

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle B

Hors échelle A

Hors échelle A

Hors échelle A

Hors échelle A

Hors échelle A

1er échelon

835

842

842

842

Article 3 LEGIARTI000035603798

A abrogé :

  • Arrêté du 5 septembre 1991 : art. 1, art. 4
    Divisions : Annexes ; Corps des ingénieurs hospitaliers. ; Art. Annexe I ; Emploi d'ingénieur général hospitalier ; Art. Annexe II ; Corps des dessinateurs. ; Art. Annexe IV

Article 4 Abrogé LEGIARTI000035603800

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 19 novembre 2018

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article 5 Abrogé LEGIARTI000035603802

en vigueur le 1er janvier 2017, jusqu'au 19 novembre 2018

1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2017.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé, H. Amiot-Chanal Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice, M. Camiade Le sous-directeur de l'encadrement, des statuts et des rémunérations, S. Lagier

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 septembre 2017).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000035603791, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.