Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603798
Texte parentLEGITEXT000035603791
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 1991relatif à l'échelonnement indiciaire des personnels techniques de la catégorie A de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 5 septembre 1991 : art. 1, art. 4 Divisions : Annexes ; Corps des ingénieurs hospitaliers. ; Art. Annexe I ; Emploi d'ingénieur général hospitalier ; Art. Annexe II ; Corps des dessinateurs. ; Art. Annexe IV
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