1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 septembre 2017 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2017 au 19 novembre 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603802
Texte parentLEGITEXT000035603791
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