Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-973 DU 30 OCTOBRE 1990
IdentifiantLEGIARTI000035603895
Texte parentLEGITEXT000035603876
Référencearticle 1 du décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'article 10, il est inséré un article 10-1 ainsi rédigé :
2. « Art. 10-1.-Les ingénieurs du génie sanitaire qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires d'un doctorat bénéficient, au titre de la préparation du doctorat, d'une bonification d'ancienneté de deux ans. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 précité, pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut donner lieu à prise en compte qu'une seule fois. »
Ce que cet article a modifié
A créé :
Décret n° 90-973 du 30 octobre 1990 : art. 10-1
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