Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  1. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603927
Texte parentLEGITEXT000035603876
Référencearticle 11 du décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 12.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des ingénieurs d'études sanitaires est fixée conformément au tableau suivant : «

3. GRADES ET ECHELONS

4. DUREE

5. Ingénieur d'études hors classe

6. Echelon spécial

7. -

8. 5e échelon

9. -

10. 4e échelon

11. 3 ans

12. 3e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 2e échelon

15. 2 ans

16. 1er échelon

17. 2 ans

18. Ingénieur d'études principal

19. 8e échelon

20. -

21. 7e échelon

22. 3 ans

23. 6e échelon

24. 3 ans

25. 5e échelon

26. 3 ans

27. 4e échelon

28. 3 ans

29. 3e échelon

30. 3 ans

31. 2e échelon

32. 2 ans 6 mois

33. 1er échelon

34. 2 ans

35. Ingénieur d'études

36. 10e échelon

37. -

38. 9e échelon

39. 4 ans

40. 8e échelon

41. 4 ans

42. 7e échelon

43. 4 ans

44. 6e échelon

45. 4 ans

46. 5e échelon

47. 3 ans

48. 4e échelon

49. 2 ans 6 mois

50. 3e échelon

51. 2 ans

52. 2e échelon

53. 2 ans

54. 1er échelon

55. 1 an 6 mois

56. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 : art. 12

Aller plus loin

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