Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603935
Texte parentLEGITEXT000035603876
Référencearticle 15 du décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15, les mots : « par arrêté du ministre chargé de la santé, les actions de formation professionnelle prévues au 3° de l'article 4 du décret du 14 juin 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la fonction publique, les actions de formation professionnelle prévues au 1° de l'article 1er du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l'Etat ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 : art. 15
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.