Décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990
  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035603939
Texte parentLEGITEXT000035603876
Référencearticle 17 du décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au 2° de l'article 3, les mots : « huit échelons » sont remplacés par les mots : « neuf échelons ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035603939, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.