Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035603941
Texte parentLEGITEXT000035603876
Référencearticle 18 du décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau figurant à l'article 12, la rubrique relative au grade d'ingénieur d'études principal est remplacée par la rubrique suivante :
«
2. GRADES ET ECHELONS
3. DUREE
4. Ingénieur d'études principal
5. 9e échelon
6. -
7. 8e échelon
8. 3 ans
9. 7e échelon
10. 3 ans
11. 6e échelon
12. 3 ans
13. 5e échelon
14. 3 ans
15. 4e échelon
16. 3 ans
17. 3e échelon
18. 3 ans
19. 2e échelon
20. 2 ans 6 mois
21. 1er échelon
22. 2 ans
23. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : art. 12
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