Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035603943
Texte parentLEGITEXT000035603876
Référencearticle 19 du décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant au II de l'article 14-1 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. SITUATION DANS LE GRADE D'INGENIEUR D'ETUDES SANITAIRES PRINCIPAL
3. SITUATION DANS LE GRADE D'INGENIEUR D'ETUDES SANITAIRES HORS CLASSE
4. Echelons
5. Echelons
6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée d'échelon
7. 9e échelon
8. 5e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 8e échelon
11. 4e échelon
12. Ancienneté acquise
13. 7e échelon
14. 3e échelon
15. 5/6 de l'ancienneté acquise
16. 6e échelon
17. 2e échelon
18. 2/3 de l'ancienneté acquise.
19. 5e échelon à partir d'un an
20. 1er échelon
21. Ancienneté au-delà d'un an
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 : art. 14-1
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