Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
IdentifiantLEGIARTI000035603903
Texte parentLEGITEXT000035603876
Référencearticle 23 du décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre V du décret n° 90-975 du 30 octobre 1990 précité est abrogé.
2. L'article R. 1421-17 du code de la santé publique est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 : art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24 Divisions : TITRE V : Dispositions transitoires.