Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603917
Texte parentLEGITEXT000035603876
Référencearticle 5 du décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3.-Le corps des ingénieurs d'études sanitaires comprend trois grades :
3. « 1° Le grade d'ingénieur d'études qui comporte dix échelons ;
4. « 2° Le grade d'ingénieur d'études principal qui comporte huit échelons ;
5. « 3° Le grade d'ingénieur d'études hors classe qui comporte cinq échelons et un échelon spécial.
6. « Le grade d'ingénieurs d'études sanitaires hors classe donne vocation à exercer des fonctions correspondant à un niveau élevé de responsabilité. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 : art. 3
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