Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1376 du 20 septembre 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DECRET N° 90-975 DU 30 OCTOBRE 1990
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035603919
Texte parentLEGITEXT000035603876
Référencearticle 6 du décret n°2017-1376 du 20 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 4, les mots : « et des intégrations directes » sont remplacés par les mots : «, des intégrations directes et des détachements au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°90-975 du 30 octobre 1990 : art. 4
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