Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017
RattachementTitre III : AUTRES DISPOSITIONS
IdentifiantLEGIARTI000035608847
Texte parentLEGITEXT000035608834
Référencearticle 14 de l'ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 1er et les VI et VII de l'article 24 de la loi du 8 août 2016 susvisée sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé ou modifié :

  • LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 : art. 1, art. 24

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035608847, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.