Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1392 du 21 septembre 2017
IdentifiantLEGIARTI000035624217
Texte parentLEGITEXT000035624208
Référencearticle 2 du décret n°2017-1392 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du décret n° 2010-990 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de catégorie A de la direction générale des finances publiques sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2010-990 du 26 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3
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