Article 1 LEGIARTI000035624263
1. Il est créé, à l'université Sorbonne Université, deux regroupements de composantes au sens de l'article L. 713-1 précité dénommés respectivement « Faculté des Lettres » et « Faculté des Sciences et Ingénierie ».
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 2017 portant création de regroupements de composantes à l'université Sorbonne Université
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 2017
NatureArrêté
Signé le4 août 2017
Publié le23 septembre 2017
Articles6 articles en vigueur
NORESRS1722497A
IdentifiantLEGITEXT000035624260
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 713-1 ;
Vu le décret n° 2017-596 du 21 avril 2017 portant création de l'université Sorbonne Université ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2013 modifié relatif aux instituts et écoles internes et regroupements de composantes des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, notamment son article 17-1 ;
Vu l'avis du comité technique commun de l'université Sorbonne Université en date du 8 juin 2017 ;
Vu la délibération de l'assemblée constitutive provisoire de l'université Sorbonne Université en date du 13 juin 2017 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 11 juillet 2017,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000035624265
1. L'université Sorbonne Université fixe dans ses statuts la liste des composantes membres de chaque regroupement de composantes.
Article 3 LEGIARTI000035624267
1. L'université Sorbonne Université détermine la composition provisoire du conseil de chacun des regroupements de composantes, les modalités de désignation de ses membres, ainsi que le critère de rattachement des personnels et des usagers aux facultés.
2. L'administrateur provisoire de l'université Sorbonne Université est responsable de l'organisation des élections des membres du conseil de chaque regroupement de composante.
Article 4 LEGIARTI000035624269
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2013 : art. 3, art. 7, art. 15, art. 16, art. 17-1
Article 5 LEGIARTI000035624271
1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2018, à l'exception de l'article 3 qui entre en vigueur à compter de la publication du présent arrêté.
Article 6 LEGIARTI000035624273
1. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, l'administrateur provisoire et le président de l'université Sorbonne université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 août 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du chargé des fonctions de directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle par intérim :
Le chef de service de la stratégie de la contractualisation, du financement et de l'immobilier, E. Piozin
Textes cités liens · DILA2
Code de l'éducation (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 septembre 2017).