1. Le recteur de l'académie de Paris, chancelier des universités, l'administrateur provisoire et le président de l'université Sorbonne université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 août 2017 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
TexteArrêté du 4 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035624273
Texte parentLEGITEXT000035624260
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