Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035626775
Texte parentLEGITEXT000035626732
Référencearticle 12 du décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 21 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « 9e échelon » sont remplacés par les mots : « 8e échelon » ;
2° Le tableau figurant au deuxième alinéa est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur des finances publiques
3. ECHELONS DANS LA CLASSE NORMALE DU GRADE
d'inspecteur divisionnaire des finances publiques
4. Échelon
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. 11e échelon
7. 2e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 10e échelon
10. 2e échelon
11. Sans ancienneté
12. 9e échelon
13. 1er échelon
14. Ancienneté acquise
15. 8e échelon
16. 1er échelon
17. Sans ancienneté
18. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 21
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.