Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 · Article

Article 13

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions permanentes
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
  2. Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  3. Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035626777
Texte parentLEGITEXT000035626732
Référencearticle 13 du décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 22 est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 22.-La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques est fixée ainsi qu'il suit : «

3. GRADES

4. ÉCHELONS

5. DURÉE

6. Administrateur des finances publiques adjoint

7. 6e échelon

8. -

9. 5e échelon

10. 3 ans

11. 4e échelon

12. 2 ans 6 mois

13. 3e échelon

14. 2 ans

15. 2e échelon

16. 2 ans

17. 1er échelon

18. 2 ans

19. Inspecteur principal des finances publiques

20. 9e échelon

21. -

22. 8e échelon

23. 3 ans

24. 7e échelon

25. 2 ans 6 mois

26. 6e échelon

27. 2 ans 6 mois

28. 5e échelon

29. 2 ans

30. 4e échelon

31. 2 ans

32. 3e échelon

33. 2 ans

34. 2e échelon

35. 2 ans

36. 1er échelon

37. 2 ans

38. Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

39. 3e échelon

40. -

41. 2e échelon

42. 2 ans 6 mois

43. 1er échelon

44. 1 an 6 mois

45. Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

46. 4e échelon

47. -

48. 3e échelon

49. 3 ans

50. 2e échelon

51. 3 ans

52. 1er échelon

53. 3 ans

54. Inspecteur des finances publiques

55. 11e échelon

56. -

57. 10e échelon

58. 4 ans

59. 9e échelon

60. 3 ans

61. 8e échelon

62. 3 ans

63. 7e échelon

64. 3 ans

65. 6e échelon

66. 3 ans

67. 5e échelon

68. 2 ans 6 mois

69. 4e échelon

70. 2 ans

71. 3e échelon

72. 2 ans

73. 2e échelon

74. 2 ans

75. 1er échelon

76. 1 an 6 mois

77. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 22

Aller plus loin

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