Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017
RattachementChapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035626791
Texte parentLEGITEXT000035626732
Référencearticle 18 du décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 26 août 2010 précité est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, après les mots : « six échelons » sont insérés les mots : « et un échelon spécial » ;
3. 2° Au 2°, les mots : « neuf échelons » sont remplacés par les mots : « dix échelons » ;
4. 3° Au 3°, après les mots : « trois échelons » sont insérés les mots : « et un échelon spécial ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 2
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