Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017
RattachementSection 1 : Dispositions permanentes
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Section 1 : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035626755
Texte parentLEGITEXT000035626732
Référencearticle 2 du décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au 1°, les mots : « : 6 échelons » sont remplacés par les mots : « ; ce grade comporte six échelons »
3. 2° Au 2°, les mots : « : 9 échelons » sont remplacés par les mots : « ; ce grade comporte neuf échelons »
4. 3° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° Inspecteur divisionnaire des finances publiques ; ce grade comporte deux classes :
6. « a) La hors classe qui comporte trois échelons ;
7. « b) La classe normale qui comporte quatre échelons ; »
8. 4° Au 4°, les mots : « : 12 échelons et un échelon d'inspecteur stagiaire » sont remplacés par les mots : « ; ce grade comporte onze échelons et un échelon d'inspecteur stagiaire ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 2
Aller plus loin
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