Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le tableau du I est remplacé par le tableau suivant : «
2. ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur principal des finances publiques
3. ECHELONS DANS LE GRADE d'administrateur des finances publiques adjoint
4. Échelon
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. 10e échelon
7. 6e échelon
8. Ancienneté acquise
9. 9e échelon
10. 5e échelon
11. Ancienneté acquise
12. 8e échelon
13. 4e échelon
14. 5/6 de l'ancienneté acquise
15. 7e échelon
16. 3e échelon
17. 4/5 de l'ancienneté acquise
18. 6e échelon
19. 2e échelon
20. 4/5 de l'ancienneté acquise
21. 5e échelon
22. 1er échelon
23. Ancienneté acquise
24. 4e échelon
25. 1er échelon
26. Sans ancienneté
27. » ; 2° Au troisième alinéa, après les mots : « ont atteint » sont insérés les mots : « au moins » ; 3° Le tableau du II est remplacé par le tableau suivant : «
28. SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE HORS-CLASSE
29. SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT
30. Echelon spécial
31. 6e échelon avec ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
32. 3e échelon
33. 6e échelon sans ancienneté
34. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 16