Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 · Article

Article 21

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017
Rattachement
Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 2010-986 DU 26 AOÛT 2010 PORTANT STATUT PARTICULIER DES PERSONNELS DE CATÉGORIE A DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
  2. Chapitre II : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2021
IdentifiantLEGIARTI000035626797
Texte parentLEGITEXT000035626732
Référencearticle 21 du décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 22 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES

3. ÉCHELONS

4. DURÉE

5. Administrateur des finances publiques adjoint

6. Echelon spécial

7. -

8. 6e échelon

9. -

10. 5e échelon

11. 3 ans

12. 4e échelon

13. 2 ans 6 mois

14. 3e échelon

15. 2 ans

16. 2e échelon

17. 2 ans

18. 1er échelon

19. 2 ans

20. Inspecteur principal des finances publiques

21. 10e échelon

22. -

23. 9e échelon

24. 3 ans

25. 8e échelon

26. 3 ans

27. 7e échelon

28. 2 ans 6 mois

29. 6e échelon

30. 2 ans 6 mois

31. 5e échelon

32. 2 ans

33. 4e échelon

34. 2 ans

35. 3e échelon

36. 2 ans

37. 2e échelon

38. 2 ans

39. 1er échelon

40. 2 ans

41. Inspecteur divisionnaire des finances publiques hors classe

42. Echelon spécial

43. -

44. 3e échelon

45. -

46. 2e échelon

47. 2 ans 6 mois

48. 1er échelon

49. 1 an 6 mois

50. Inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

51. 4e échelon

52. -

53. 3e échelon

54. 3 ans

55. 2e échelon

56. 3 ans

57. 1er échelon

58. 3 ans

59. Inspecteur des finances publiques

60. 11e échelon

61. -

62. 10e échelon

63. 4 ans

64. 9e échelon

65. 3 ans

66. 8e échelon

67. 3 ans

68. 7eéchelon

69. 3 ans

70. 6e échelon

71. 3 ans

72. 5e échelon

73. 2 ans 6 mois

74. 4e échelon

75. 2 ans

76. 3e échelon

77. 2 ans

78. 2e échelon

79. 2 ans

80. 1er échelon

81. 1 an 6 mois

82. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 22

Aller plus loin

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