Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 82-1038 DU 6 DÉCEMBRE 1982 RELATIF À L'EMPLOI D'INSPECTEUR SPÉCIALISÉ À LA DIRECTION GEÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035626803
Texte parentLEGITEXT000035626732
Référencearticle 24 du décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 6 est remplacé par le tableau suivant :
«
2. ECHELONS DANS LE GRADE
d'inspecteur des finances publiques
3. ECHELONS DANS L'EMPLOI
d'inspecteur spécialisé
4. 6e échelon
5. 4e échelon
6. 5e échelon
7. 3e échelon
8. 4e échelon
9. 2e échelon
10. 3e échelon
11. 1er échelon
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 : art. 6
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