Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 82-1038 DU 6 DÉCEMBRE 1982 RELATIF À L'EMPLOI D'INSPECTEUR SPÉCIALISÉ À LA DIRECTION GEÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
IdentifiantLEGIARTI000035626805
Texte parentLEGITEXT000035626732
Référencearticle 25 du décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Les mots : « Les durées moyenne et minimale » sont remplacés par les mots : « La durée » ;
3. 2° Les mots : « sont identiques à celles » sont remplacés par les mots : « est identique à celle » ;
4. 3° Les mots : « telles qu'elles résultent » sont remplacés par les mots : « telle qu'elle résulte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-1038 du 6 décembre 1982 : art. 7
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