Décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 24 septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1391 du 21 septembre 2017

Rattachement

Chapitre II : Dispositions transitoires

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU DÉCRET N° 82-1038 DU 6 DÉCEMBRE 1982 RELATIF À L'EMPLOI D'INSPECTEUR SPÉCIALISÉ À LA DIRECTION GEÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Chapitre II : Dispositions transitoires

IdentifiantLEGIARTI000035626807

Texte parentLEGITEXT000035626732

Référencearticle 26 du décret n°2017-1391 du 21 septembre 2017 (version du 24 septembre 2017)Légifrance →

1. Les fonctionnaires détachés dans un emploi d'inspecteur spécialisé sont reclassés dans leur emploi conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION D'ORIGINE	NOUVELLE SITUATION	ANCIENNETÉ D'ECHELON conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil
5e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	1er échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Sans ancienneté

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