Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 est modifié ainsi qu'il suit : 1° Le premier alinéa est précédé d'un I ; 2° Au même alinéa, les mots : « cinq ans » sont remplacés par les mots : « six ans » ; 3° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les nominations sont prononcées conformément au tableau suivant : «
2. ECHELONS DANS LE GRADE d'inspecteur principal des finances publiques
3. ECHELONS DANS LE GRADE d'administrateur des finances publiques adjoint
4. Échelon
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. 9e échelon Après 3 ans d'ancienneté Avant 3 ans d'ancienneté
7. 6e échelon 5e échelon
8. Ancienneté acquise au-delà de 3 ans Ancienneté acquise
9. 8e échelon
10. 4e échelon
11. 5/6 de l'ancienneté acquise
12. 7e échelon
13. 3e échelon
14. 4/5 de l'ancienneté acquise
15. 6e échelon
16. 2e échelon
17. 4/5 de l'ancienneté acquise
18. 5eéchelon
19. 1er échelon
20. Ancienneté acquise
21. 4e échelon
22. 1er échelon
23. Sans ancienneté
24. ». 4° Le troisième alinéa est précédé d'un II ; 5° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les intéressés sont nommés au 6e échelon du grade d'administrateur des finances publiques adjoint selon les modalités suivantes : «
25. SITUATION DANS LE GRADE D'INSPECTEUR DIVISIONNAIRE HORS CLASSE
26. SITUATION DANS LE GRADE D'ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT
27. 3e échelon
28. 6e échelon sans ancienneté
29. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2010-986 du 26 août 2010 : art. 16